L’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA concernant la réglementation des fonds ouverts de prêts (OE LO AIFs). L’AFG soutient l’approche proposée par l’ESMA pour la gestion de la liquidité évitant tout critère paramétrique, et insiste sur la nécessité d’offrir de la flexibilité pour les gestionnaires d’actifs dans la conception de leurs fonds, tout en assurant une protection suffisante pour les investisseurs.
Dans sa réponse, l’AFG mentionne l’importance :
- de ne pas créer une réglementation qui viendrait s’additionner aux autres réglementations existantes (AIFM – ELTIF), ce qui compliquerait inutilement le travail des gérants,
- de mettre l’accent sur l’importance des flux de trésorerie générés par les prêts qui jouent un rôle clé dans la gestion de la liquidité des fonds, et qui limitent la nécessité de vente d’actifs,
- de l’expérience des gérants d’actifs dans la structuration des prêts pour optimiser la liquidité, accompagné si besoin par l’activation d’outils de gestion ex post,
- de ne pas imposer par la réglementation la mise en place de seuils minimum de liquidité. Dans leurs rapports récents sur la gestion de la liquidité, l’imposition d’un seuil minimum de liquidité n’est d’ailleurs pas recommandé par le FSB et l’IOSCO,
- de renforcer la proportionnalité des obligations émises par le texte,
- et de ne pas ajouter d’exigences spécifiques de stress tests supplémentaires, soulignant que les règles actuelles de l’ESMA sur les fonds ouverts apparaissent suffisantes.
En conclusion, l’AFG plaide pour une approche pragmatique et proportionnée, suffisamment flexible pour apporter aux gérants la latitude nécessaire pour structurer leurs fonds et ainsi soutenir l’économie.
