Raison d’être
La Commission fiscale aborde tous les sujets liés à la fiscalité qui concernent les sociétés de gestion, à la fois en tant que contribuables mais également pour les produits qu’elles proposent.
Elle a pour mission de transmettre aux membres toutes les informations pertinentes issues des travaux en cours et des actualités fiscales, en France, au sein de l’Union européenne, et à l’international. Cela permet aux membres d’échanger sur ces sujets dans un cadre adapté.
L’objectif principal de la Commission fiscale est de favoriser une compréhension commune des règles fiscales, en collaboration avec les autorités si nécessaire, pour lever les difficultés et clarifier les incertitudes d’interprétation souvent rencontrées. Elle vise également à encourager une application des règles fiscales qui soit pragmatique et cohérente de la part des autorités.
Objectifs
- Suivre l’évolution des textes et de la jurisprudence en matière fiscale, à l’échelle internationale, européenne et locale, afin d’adresser aux autorités, si nécessaire, des demandes de précisions, clarifications ou propositions utiles pour le secteur de la gestion d’actifs.
- Partager les informations d’ordre réglementaire ou opérationnel et répondre aux questions des membres de l’AFG, sous réserve que certains points nécessitent l’intervention d’un conseil fiscal externe.
- Décider, si nécessaire, de créer des groupes de travail dédiés à des sujets spécifiques et valider leurs conclusions.
- Répondre aux consultations et aux questions liées aux sujets réglementaires, en collaboration avec les autres Commissions et Comités de l’AFG concernés, qui apportent leur expertise métier.
- Proposer des évolutions réglementaires sur les thèmes traités par la Commission.
- Participer aux travaux sectoriels, en lien avec d’autres associations professionnelles et les autorités publiques.
