Depuis le décret de février 2024 supprimant la référence à un indice dans l’objectif de gestion, la cotation des ETFs actifs est autorisée en France.

En complément de cette disposition longtemps attendue, l’AMF complète le cadre réglementaire en précisant les conditions de divulgation de la composition du portefeuille. L’AFG avait répondu à la consultation de l’AMF sur le sujet et se réjouit des propositions de l’AMF en matière de transparence différentiée, uniques en Europe.

Pour les investisseurs finaux, la diffusion de la composition exacte est recommandée au moins une fois par mois avec un retard qui ne peut excéder un mois. Pour les teneurs de marché avec qui la SGP a contracté, l’information pourra être quotidienne en dehors des heures d’ouverture des marchés. Il est prévu également la possibilité de communiquer des informations générales, y compris en journée, sur les transactions que la SGP prévoit de réaliser. L’objectif est de maintenir l’équilibre entre la nécessité d’une animation de marché efficace et la prévention des risques de retro ingénierie ou de front-running.

Consultez la recommandation de l’AMF