- Six nouveaux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 11 mai 2021. Consultez les arrêtés du 6 mai 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- Consultez le Guide de l’AFG LCBFT Modalités pratiques
- Le registre national des gels de la direction générale du Trésor présente désormais les informations selon un format cadré et prédéfini, disponible en plusieurs formats pour des consultations simples ou plus sophistiquées et facilitant ainsi les recherches ponctuelles ou globales. Il est disponible sous la forme de données interopérables et d’une API qui peut ainsi être directement intégrée dans vos systèmes informatiques.
- Les articles 320-23 et 321-150 du règlement général de l’AMF rappellent l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
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