L’AMF a publié le 10 novembre sa doctrine mise à jour afin de faciliter l’entrée en application de SFDR.
La précédente version de la doctrine induisait l’envoi d’une information particulière aux porteurs (LAP) pour toute modification de la prise en compte des critères extra-financiers. Afin d’éviter un envoi massif de LAP au 1er janvier 2023, date d’entrée en application du niveau 2 de SFDR, l’AMF a modifié sa doctrine afin de limiter l’envoi de LAP aux seules dégradations ou modifications extra-financières considérées comme significatives.
Les dégradations ou modifications extra-financières suivantes sont considérées comme significatives et nécessitent l’envoi d’une LAP :
- dégradation de la classification SFDR (passage d’une catégorie de communication SFDR « Article 9 » à une catégorie « Article 8 » ou « Article 6 » ; ou passage d’une catégorie « Article 8 » à une catégorie « Article 6 »), sauf si ce changement de classification n’entraine aucune modification de la prise en compte des critères extra-financiers du produit ;
- réduction du niveau de communication selon la position-recommandation AMF DOC-2020-03 ;
- réduction de plus de 10 % en valeur relative et de plus de 500 points en valeur absolue des taux d’alignement Taxonomie ou d’investissement durable minimum des produits issus des obligations de transparence prévus par le règlement SFDR ; A titre d’exemple une réduction du pourcentage minimum Taxonomie ou d’investissement durable de 15% à 13,5% ne nécessiterait pas de LAP puisqu’inférieur à 10% en valeur relative et à 500 points, de même que pour une réduction du pourcentage Taxonomie ou investissement durable de 70% à 64% qui bien que supérieure à 500 points reste inférieure à 10%. Mais une réduction du pourcentage minimum d’alignement Taxonomie ou d’investissement de 60% à 53% nécessiterait quant à elle une LAP puisque supérieure à 10% et à 500 points ;
- arrêt de la prise en compte des principales incidences négatives (PAI) (article 7 du règlement SFDR).
Les instructions suivantes sont mises à jour dans ce sens : 2011-19, 2011-20, 2011-21, 2011-22 et 2011-23.
Consultez l’actualité AMF et la doctrine 2011-19 mise à jour
