L’ESMA a lancé une consultation le 15 décembre 2023 proposant différentes options amendant le régime existant des pénalités CSDR (Règlement européen sur les dépositaires centraux). Parmi ces options l’ESMA propose d’augmenter drastiquement le taux des pénalités, d’introduire de la progressivité et de la convexité.
L’efficacité du règlement livraison des titres est un sujet important pour les membres de l’AFG qui soutiennent les efforts réglementaires visant à l’améliorer par des mesures adéquates dont le mécanisme de pénalité qu’ils ont mis en œuvre depuis février 2022. Toutefois, l’AFG a souhaité soulever dans sa réponse les différents points suivants à avoir en tête avant de modifier drastiquement un régime en vigueur depuis seulement deux ans :
- Nécessité d’avoir des statistiques et un recul suffisant : le mécanisme des pénalités a demandé beaucoup d’efforts de la part de l’industrie en termes de coûts et de mise en œuvre de processus opérationnels, il est donc nécessaire qu’une modification drastique du mécanisme réponde à un besoin identifié via de la donnée des statistiques, ce que l’ESMA n’a à ce stade pas réussi à fournir ;
- S’intéresser aux causes des défauts : nous constatons que les échecs ont trois causes principales : (i) structurelles, (ii) opérationnelles et (iii) comportementales. Les pénalités jouent un rôle d’incitation pour prévenir et traiter les défaillances dans le règlement des transactions sur titres en sanctionnant une personne qui n’a pas respecté ses obligations. Ce mécanisme semble moins utile, voire inadéquat, lorsqu’un défaut de règlement ne peut pas être directement attribué au comportement des parties ;
- Nécessité de maintenir un régime simple et facile de mise en œuvre : le buy-side est confronté à des efforts exigeants pour traiter des pénalités qui sont pour la plupart de courte durée et de faible montant. Le mécanisme doit être basé sur l’existant, rester simple, facilement explicable et facile à mettre en œuvre. En effet, il est nécessaire que tous les acteurs de la chaîne comprennent l’objectif des sanctions, leur fonctionnement et leur mode de calcul ;
- Nécessité d’envisager d’autres outils/mesures : le règlement auto-partiel, la fonction de « hold & release » et continuer d’améliorer l’automatisation, éviter au maximum les interventions manuelles.
Par ailleurs, dans ses réflexions sur le sujet, il est primordial que l’ESMA garde à l’esprit les autres projets réglementaires en cours et notamment le passage à T+1 aux US et les réflexions de l’UE en la matière.
Consultez la réponse de l’AFG et les messages clés de l’AFG
