L’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA sur les modalités opérationnelles applicables par les autorités nationales compétentes afin d’émettre des limites sur le levier, dans le cadre des circonstances particulières prévues à l’article 25 de la Directive AIFM. Ces dispositions sont un exercice de convergence de l’ESMA répondant à la demande du Conseil Systémique Européen (ESRB) qui souhaitait que l’ESMA se dote d’éléments opérationnels à destination des autorités nationales compétentes afin de faciliter l’application de l’article 25.
- L’AFG souhaite que :
- le périmètre soit plus restreint (limité aux fonds utilisant un levier substantiel et ayant plus d’un milliard d’euros sous gestion),
- l’exercice soit concentré sur le risque de levier (pris isolément des autres risques) et concerne une situation de crise,
- les données existantes soient utilisées (sans solliciter à nouveau les SGP),
- l’exercice soit simplifié pour être efficace en cas de crise,
- cet exercice soit compatible avec les recommandations de l’OICV/IOSCO et que la compétitivité des fonds européens soit préservée.
