Fin novembre, l’ESMA a lancé une consultation sur un projet de guidelines sur l’utilisation des termes « ESG » et « durables » dans la dénomination des fonds. L’ESMA souhaite introduire des contraintes pour permettre de communiquer dans la dénomination des fonds avec des termes ESG, durables ou des dérivés de ces termes.

L’ESMA compte publier ses guidelines finales au Q2 ou Q3 2023, pour une application 3 mois après la publication. Une période de transition sera prévue pour les fonds existants.

L’AFG a répondu à la consultation en mettant en avant notamment les points suivants :

• Des interrogations sur le calendrier de cette initiative qui pourrait se heurter à d’autres initiatives et publications (réponse de la Commission Européenne aux réponses des ESAs, consultations des ESAs sur le greenwashing…). Et dans ce contexte, la nécessité que les guidelines soient alignées et s’intègrent dans ces futurs travaux européens.
• Il est rappelé que l’introduction de « seuils » sur des éléments qui ne sont pas ou peu définis (« sustainable investment » notamment) pourrait avoir un impact sur le développement du marché de la finance durable. Dans ce contexte, la nécessité de clarifications sur différents éléments.
• L’utilisation de ces seuils pourrait également être source de confusion : les investisseurs n’ayant pas forcément une vision différente des termes « ESG » et « durable », les préférences de durabilité MIF faisant également référence au terme « durable » (sans forcément faire le lien avec l’investissement durable au sens de SFDR).
• L’AFG commente également de façon plus précise les propositions de l’ESMA et propose des alternatives (sur les différents seuils, sur les dérivés ou encore sur l’impact).