L‘Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son étude annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. Elle met en évidence l’engagement des gérants lors des votes aux assemblées générales (AG) ainsi que leur dialogue actif avec les émetteurs axés sur des enjeux de gouvernance, de stratégie et de responsabilités environnementales et sociales. Les gérants restent mobilisés contre les pratiques qui affaiblissent la démocratie actionnariale.
L’étude met en lumière plusieurs points clés :
Forte implication des gérants d’actifs aux AG, malgré le développement des AG uniquement virtuelles notamment à l’étranger :
▶ La participation des sociétés de gestion aux assemblées générales progresse encore (+ 4 % cette année). 60 % des sociétés de gestion ont augmenté leurs participations aux AG d’émetteurs non européens, avec une augmentation de + 9 %.
▶ Les gérants d’actifs expriment leurs préoccupations face à la tendance, observée aux États-Unis et dans une moindre mesure en Europe (notamment en Italie), de tenir des AG purement virtuelles, apparues pendant la pandémie. Ces AG, souvent d’une durée très limitée, privent les actionnaires d’une présentation complète des axes stratégiques, essentielle à une bonne compréhension de l’entreprise, et d’échanges avec la direction. En réponse, l’AFG, préconise dans ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, que les AG adoptent une forme hybride pour garantir des droits similaires aux actionnaires, qu’ils soient présents physiquement ou à distance.
Les sociétés de gestion, des acteurs engagés via une politique de vote exigeante :
▶ Les sociétés de gestion, ont exprimé au moins un vote « contre » à plus de 80 % des AG françaises (contre 74 % en 2022), et à plus des 2/3 aux AG étrangères.
▶ Les sociétés de gestion ont voté « contre » à près d’une résolution sur cinq et à 40 % des résolutions concernant les rémunérations des dirigeants. Hors Europe, États-Unis et Australie, le vote sur la rémunération des dirigeants n’est pas obligatoire. Aux AG d’Amérique du Nord, le taux d’opposition atteint 49 %, en raison du décalage des pratiques d’alignement des rémunérations avec les performances financières et extra-financières de l’entreprise par rapport aux pratiques européennes.
▶ Un nombre croissant de sociétés de gestion (54 %, contre 46 % en 2022) publie les détails de leurs votes par résolution pour chaque AG mettant en lumière les bonnes pratiques des sociétés de gestion françaises en matière de vote et d’engagement.
Des pratiques de gouvernance des émetteurs différentes selon les zones géographiques :
▶ La représentativité des actionnaires minoritaires se trouve affaiblie par certaines dispositions réglementaires telles que les droits de vote multiples qui ont pour effet de décupler les pouvoirs de décision d’un seul actionnaire, compromettant ainsi le bon exercice par les gérants d’actifs de leur responsabilité sociétale à travers l’engagement et le vote.
▶ L’absence fréquente de représentants des salariés et de salariés actionnaires dans les conseils d’administration de sociétés étrangères est déplorée par les sociétés de gestion. Les Recommandations sur le gouvernement d’entreprise de l’AFG prônent l’actionnariat salarié, ainsi que l’existence de modes de représentation.
▶ L’intégration, dans la rémunération variable des dirigeants des sociétés cotées, de critères liés à la stratégie RSE des entreprises est préconisée dans les Recommandations sur le gouvernement d’entreprise de l’AFG. Si cette pratique se développe positivement en Europe, les sociétés de gestion soulignent encore souvent un manque de transparence des méthodologies de calcul et des indicateurs utilisés par les émetteurs.
En conclusion, le vote lors des AG et le dialogue avec les émetteurs permettent aux gérants d’actifs, d’exercer leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises. La qualité et la pertinence de l’information fournie par les émetteurs constituent un point de vigilance. À moyen et long terme, une bonne gouvernance d’entreprise est corrélée à la valeur actionnariale.
Consultez le communiqué de presse
Consultez les Recommandations sur le gouvernement d’entreprise de l’AFG
