L’AFG a répondu à la consultation du FSB portant sur les effets des réformes initiées par le G20 sur la titrisation, notamment en réponse à la crise financière de 2008. Ces réformes avaient pour objectif d’améliorer la transparence, de résoudre les conflits d’intérêts et de renforcer le traitement des fonds propres.

Le FSB souhaitait donc évaluer les effets de ces réformes, à la fois en termes de stabilité financière, mais aussi en termes d’impact sur les activités de titrisation et sur le financement de l’économie.

Dans sa réponse, l’AFG insiste sur l’importance de bénéficier d’une définition commune de la titrisation au niveau international, assurant une comparabilité des données entre juridictions. En effet, la définition européenne de la titrisation implique nécessairement un « tranching » du risque, ce qui n’est pas nécessairement harmonisé dans les autres juridictions et amène à des comparaisons faussées. Cette harmonisation permettrait à la fois de réduire les « data gaps » et d’observer de façon plus fine l’évolution de la titrisation.

La contribution de la titrisation au financement de l’économie serait également davantage mise en relief si les études du FSB abordaient, en complément du type de produits, la nature des expositions sous-jacentes (clientèle de détail, PME-ETI, bancaire).

L’AFG mentionne également dans sa réponse l’importance de traiter, dans les futurs rapports du FSB, du coût en capital prudentiel pour la titrisation – notamment du point de vue de l’investisseur – qui reste le facteur majeur différenciant les juridictions et impactant le développement de cette activité. Dès lors, la titrisation serait davantage observée du point de vue de l’investisseur. L’AFG précise également qu’une analyse plus granulaire de la titrisation serait souhaitable, notamment en Europe, celle-ci ne pouvant être vue de façon monolithique en raison des disparités entre pays.