Un groupe de travail, constitué par l’AMF et présidé par Muriel Faure, avec des représentants des différentes parties prenantes (des représentants d’épargnants, des sociétés de gestion de capital-investissement, des dépositaires, de professionnels de l’audit et du droit)  a travaillé sur 19 propositions législatives, réglementaires et opérationnelles visant à améliorer le respect des échéances initiales de liquidation des fonds et renforcer la protection des épargnants investissant dans ces produits.

L’AMF lance donc une consultation sur ces propositions afin d’adapter le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux clients non-professionnels.

Les contributions doivent être adressées au plus tard le vendredi 14 octobre 2022.

Consulter le Rapport des travaux du groupe de travail