L’AFG accueille avec enthousiasme l’adoption par le Parlement de la loi de transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur.

Fruit d’une négociation entre les partenaires sociaux, les débats législatifs ont permis une transposition fidèle et intégrale d’un texte majeur qui devrait permettre à 1,5 millions de salariés de TPE/PME supplémentaires de bénéficier des mécanismes de partage de la valeur au sein de leurs entreprises.

Des mesures de simplification et des innovations accompagnent également les dispositifs existants, en permettant notamment aux entreprises qui souhaitent appliquer volontairement la participation d’adapter la formule au plus près de leur situation ou de pouvoir mettre en place un nouveau mécanisme dédié au partage de l’accroissement de la valeur de l’entreprise sur 3 ans.

La possibilité pour les salariés de pouvoir épargner leurs primes de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale (PEE et PER collectif) constitue également une avancée majeure qui témoigne de la place centrale de ces dispositifs en faveur de la participation des salariés au financement de l’économie et des grands enjeux de transition. A ce titre, l’ajout d’un fonds labélisé au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable dans tous les plans d’épargne salariale témoigne de l’engagement des partenaires sociaux en faveur d’une épargne orientée sur le long terme et la durabilité.

L’AFG est pleinement mobilisée pour accompagner ses membres dans la mise en œuvre de cette loi et poursuivre la promotion de ces dispositifs au bénéfice du plus grand nombre.