Mis en ligne le 29 Juil 2024
Cette note AFG présente le calendrier et les modalités d’application de la directive relative à la publication d’information en matière de durabilité par les émetteurs (directive « CSRD ») qui a été transposée en droit français en fin 2023 (ordonnance et décret) et entre progressivement en application depuis le 1er janvier 2024.
Cette nouvelle version de la note reprend les nouveaux seuils mis à jour par le décret n°2024-152 publié le 28 février 2024 au Journal Officiel.
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