L’Union européenne et le Royaume-Uni ont publié la documentation relative à l’accord de libre-échange négocié ces derniers mois. Dans le…
De nouveaux textes parus au Journal officiel des 3 et 19 décembre 2020 sont venus prolonger, tout en aménageant, quelques…
*Important : ces informations pourront être révisées selon d’éventuelles annonces officielles* Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020…
L’obligation de communication du Code CFI pour l’admission des fonds en Euroclear France devient effective à compter du 1er janvier…
Le premier reporting réglementaire européen des fonds monétaires est en cours de transmission à l’AMF. Des stress tests normés sont…
A lire notamment dans ce numéro : l'édito de Mirela Agache Durand, Vice-présidente de l’AFG ; l'article de Pascal Marnay,…
Conformément aux recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés françaises, nous vous…
L’ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 vient d'être publiée au Journal Officiel du 17 décembre. Nous publions une mise à jour…