AFG's response to the IOSCO’s consultative report on “Resilience and recovery of central counterparties (CCPs): Further guidance on the PFMI”…
AFG’s response to the FSB’s discussion note on “Essential Aspects of CCP Resolution Planning” Ce texte fait réponse au Discussion…
(AFG, 17 octobre 2016, format Acrobat, 1p.).
Actifs d'épargne salariale gérés par les sociétés de gestion adhérentes de l'AFG au 30 juin 2016.(AFG, 17 octobre 2016, format…
Réglementations 871 (m) et QDD - Apports de la Notice 2016-42, enjeux et perspectives à l’horizon 2017. La réunion a…
AFG’s response to the European Commission consultation document on CMU action on cross-border distribution of funds (UCITS, AIF, ELTIF, EUVECA…
Ce document fait réponse à la consultation de l'AMF lancée le 28 juillet 2016. (AFG, format Actrobat, 30 septembre 2016,…
L’article D 213-1 du Code monétaire et financier a été modifié le 30 mai 2016 par le décret n° 2016-707…
Note récapitulative de l’actualité réglementaire de l’écosystème de la gestion d’actifs parue durant le mois de Septembre 2016 et regroupée…
AFG Response to the Call for Evidence on Asset Segregation and Custody Services (ASCS) Ce document fait réponse au Call…