Sommaire de la note : I. Les nouveautés publiées A.Intégration de la notion de résultat distribuable B.L’information relative aux contrats…
Liste des principaux textes législatifs et réglementaires (français et européens) applicables en matière de prévention du blanchiment (AFG, 21 février…
(AFG, format Acrobat, 19 février 2014, 2p).
AFG comments to ESMA’s consultation paper on the Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s guidelines on…
(31 janvier 2014, format Acrobat, 5p.).
(AFG, format Acrobat, 4 février 2014, 11p.).