(AFG, circulaire div n°4200 du 30 décembre 2013, format Acrobat, 6p.)
Présentation de nouvelles dispositions intéressant la profession introduites par ces deux textes …
Par notre brève du 18/10/13, nous attirions votre attention sur le cas des codes CICI éventuellement obtenus auprès de…
Consultez le texte soumis à consultation le 3 octobre 2013 (AFG, format Acrobat, 20 décembre 2013, 5p.)