Le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres, mercredi 20 janvier 2010, le projet de loi de finances rectificative qui…
Commentaire AFG concernant la décision de la Cour de cassation n°09-10627 du 19 janvier 2010. (AFG, format Acrobat, 9…
(AFG, format Acrobat, 15 janvier 2010, 3 p.)
(AFG, Format Acrobat, 14 janvier 2010, 5 p.).
Sélection de textes parus du 02/12/2009 au 10/01/2010. Les textes cités sont directement consultables grâce au lien hypertexte.
(AFG, Format Acrobat, 13 janvier 2010, 2 p.).
Document envoyé en circulaire aux membres de l'AFG - n° 61-01 du 11 janvier 2010. (AFG, format Acrobat, 11 janvier 2010,…