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Ce document permet ainsi de conserver, malgré l’adhésion au processus de standardisation, la spécificité française tenant aux règles d’éligibilité des…
AFG response to CESR’s consultation paper Technical advice to the European Commission on level 2 measures relating to mergers of…
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(AFECEI, format Acrobat, 29 octobre 2009, 3 p.) Préconisations faites par l’AFECEI en matière d’information de la clientèle relative à…
Sélection de textes parus du 18/09/2009 au 29/10/2009. L'ensemble des textes cités sont accessibles par lien hypertexte.
Sélection de textes parus du 24/06/2009 au 17/09/2009. L'ensemble des textes cités sont accessibles par lien hypertexte.
Ce document analyse les principales règles d'investissement applicables aux OPCI . (AFG, novembre 2009, format Acrobat, 44 p.) AVERTISSEMENT :…
(AFG, format Acrobat, 23 octobre 2009, 3 p.)