Préparée dans le cadre des travaux de Place, la future Loi de modernisation de l’économie (LME), actuellement discutée au parlement,…
Le décret du 10 août 2007 comporte un certain nombre de nouveautés intéressantes en matière de règles d’investissement pour les…
(AFG, mai 2007, format Acrobat, 23 p)
Le dispositif réglementaire relatif aux OPCI est désormais opérationnel. La particularité de ces produits réside dans le décalage structurel entre…
Le dispositif relatif aux OPCI est maintenant opérationnel, depuis la publication du règlement général de l’AMF (arrêté du 18 avril…
Des amendements à l’ordonnance OPCI ont été adoptés dans le cadre de la discussion du projet de loi sur le…
L’organisme de placement collectif immobilier (OPCI) a été créé par l’ordonnance du 13 octobre 2005. Ce texte précise le cadre…
La Commission européenne a publié un rapport sectoriel analysant le marché européen des fonds immobiliers ouverts. Ce rapport et les…