Pour rappel, l’ESMA a envoyé à la Commission le 19 décembre sa proposition pour les textes de niveau 2 (RTS) ELTIF. Ce texte conditionnera, si approuvé par la Commission Européenne, les conditions de liquidité que devront respecter des fonds ouverts labellisés ELTIF.
Le Règlement étant entré en application ce 10 janvier, l’AMF a publié une actualité sur son site pour préciser les conditions d’agrément des fonds. L’AMF indique ainsi que « tout FIA qui respecte les conditions du Règlement ELTIF […] peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF ».
En l’absence actuelle du texte de niveau 2, qui précisera notamment les conditions que les ELTIFs 2.0 ouverts aux rachats devront respecter en termes de liquidité, l’AMF a également souhaité préciser ses attentes, notamment en termes d’information aux investisseurs. En effet, certains fonds pourraient avoir à réduire la liquidité offerte à leurs investisseurs pour se mettre en conformité avec les textes définitifs, ce qui nécessite une mention expresse dans les prospectus des fonds. L’AMF n’a pas proposé de mention type à intégrer dans les prospectus. Cette mention devra donc être adaptée au cas par cas pour chaque agrément.
« Il est néanmoins important de noter qu’avant la publication des normes techniques réglementaires du règlement ELTIF révisé, les fonds devront ajouter une mention à leur prospectus pour informer les investisseurs de la possibilité d’une modification ultérieure afin que le fonds se mette en conformité avec les nouveaux standards, si tel n’était pas déjà le cas. »
Il est également demandé aux sociétés de gestion de signer une lettre d’engagement lors de la demande d’agrément pour ces nouveaux ELTIF, incluant cette même exigence :
« Dès l’entrée en application définitive des normes techniques de réglementation développées par l’Autorité européenne des marchés financiers conformément au règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760, j’atteste par la présente que le gestionnaire s’engage à ce que le FIA […] se mette en conformité avec l’ensemble des exigences prévues par ces normes »
