L’AMF a poursuivi les travaux de mise à jour de sa doctrine afin de prendre en compte les impacts des…
L’AMF vient de publier une étude portant sur la volatilité des fonds monétaires français. « L’étude réalisée a pour objectif d’apprécier la…
A l’occasion de l’entrée en application du règlement européen sur les fonds monétaires, l’AMF a procédé à une analyse historique…
L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires…
La présente instruction s’applique à la commercialisation en France par les sociétés de gestion de portefeuille de parts ou actions…
L’ AMF a ajusté ses règles de contrôle des documents commerciaux le 8 octobre 2018. Cette mise à jour concerne…
L’AMF a mis à jour la Position AMF n° 2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes. Dans le cadre…
Textes de référence : Article 36 du Règlement (UE) n°583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre…
Devant l’asymétrie d’information qui existe entre les investisseurs non professionnels et les producteurs ou distributeurs d’OPCVM ou de FIA à…