Ce document fait réponse à la consultation de l’AMF lancée le 2 novembre 2017. (AFG, 1er décembre 2017, format Acrobat, 16p.)
(AMF, format Acrobat, 17 novembre 2017, 2p.).
Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de…