Le 14 décembre 2006, Madeleine Guidoni, médiateur de l’AMF, a présenté à l’AFG, dans le cadre des rencontres le «…
Réponse de l'AFG à la consultation de l'AMF sur son projet de modification du Règlement général relatif à la modernisation…
Note sur les instruments financiers listés.
En annexes, le rapport Observatoire de la régulation : Impact de la réglementation et de son application pratique sur les…
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Relative au fichier des investisseurs qualifiés (28 septembre 2006).
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Relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (modifiée le 22 mai 2007).