Consultez la réponse de l’AFG à la consultation de la Commission européenne sur la fonction dépositaire d’OPCVM et de FIA.
Consultez la réponse de l'AFG aux consultations de la Commission européenne sur les projets de distribution transfrontalière des fonds communs de…
Consultez la réponse de l'AFG à la consultation de la Commission européenne sur le projet de Règlement d’exécution relatif aux exigences…
Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs…
Titre complet : Guidelines on the application of Regulation (EU) No 1286/2014 of the European Parliament and of the Council…
La Commission européenne a publié un rapport sur les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et…
La consultation était ouverte du 2 juin au 9 octobre 2016.
(AFG, format Acrobat, 28 mars 2013, 41p.).
(Commission européenne, format Acrobat, 26 juillet 2012, 19p.). Le 26 juillet 2012, les services de la Commission ont lancé une…