(Commission européenne, format Acrobat, 19 mars 2012, 16p.). Selon le CSF, le système bancaire parallèle est le système d'intermédiation de…
Version publique - En français - Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi (Commission européenne, 15 novembre 2011,…
(Commission européenne, format Acrobat, 13 juillet 2011, 17p.).
Projet de réponse de l'AFG à la consultation de la Commission européenne sur les engagements de Standard & Poor's relatifs…
(Commission européenne, format Acrobat, 14 mai 2011, 3p).
Green paper: The EU corporate governance framework - 05.07.11 (Commission européenne, format Acrobat, 5 avril 2011, 24p.).
La consultation est ouverte jusqu'au 19 avril 2011. La Commission lance cette consultation publique afin de recevoir les commentaires…
Dans le cadre de la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne envisage des évolutions très…
La Commission a lancé le 8 décembre 2010 , dans le cadre de sa stratégie pour la création d'un système…
A la suite du Livre Blanc sur les fonds d’investissement de novembre 2006 qui faisait écho aux rapports d’experts publiés…