Une série d’instructions fiscales parues le 20 mars 2015 traite de revenus de capitaux mobiliers et plus-values. L’AFG met à…
(BOI, format Acrobat, 3 août 2012, 20p.).
(BOI, format Acrobat, 3 août 2012, 20p.).
(DGI, Bureau C2, 21 mars 2012, format Acrobat, 13p.).
(Ministère du Budget, Format Acrobat, 28 mars 2011, 3p).
(Ministère du Budget, Format Acrobat, 28 mars 2011, 3p).
Afin de faciliter le financement des entreprises, notamment petites et moyennes, et d’inciter lesbanques à modérer leurs pratiques en matière…
Comme il est indiqué au point 22, la prime exceptionnelle n’est pas déductible de l’impôt sur les bénéfices dû par…