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(Direction Générale du Trésor, format Acrobat, 11 juillet 2011, 1 p.).
(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.) Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009…
(DGTPE, Projet de texte, 4 mars 2011, format Acrobat, 42p.)
(DGTPE, Tableau de transposition, 4 mars 2011, format Acrobat, 184p.)