Les autorités européennes de supervision - ESAs (EBA, ESMA, EIOPA) viennent de publier des lignes directrices sur la coopération et…
L’ESMA a publié son programme de travail 2020, dans un contexte marqué par le Brexit et l’évolution de son rôle suite à plusieurs…
Les ESAs viennent de publier un projet de RTS concernant PRIIPs : les produits multi-options peuvent bénéficier du même report d’application…
Comme annoncé, les ESAs lancent une consultation « expresse » sur le règlement PRIIPs avant son application à tous les fonds au 1er…
Draft amendments to Commission Delegated Regulation (EU) 2017/653 of 8 March 2017 on key information documents (KID) for packaged retail…
Consultez la Réponse de l'AFG sur la proposition de Règlement omnibus de la Commission sur la révision des ESAs. Ce…
The Joint Committee of the three European Supervisory Authorities (EBA, EIOPA and ESMA - ESAs) published its final Guidelines on…
AFG response to EC consultation on Operations of the ESAs (European Supervisory Authorities) Ce document fait réponse à la consultation…
Consultation ouverte jusqu'au 17 mars 2017 (ESAs - ESMA/EBA/EIOPA, 2016-86, format Acrobat, 19 décembre 2016, 36p.)
(ESAs - ESMA/EBA/EIOPA, format Acrobat, 19 décembre 2016, 4p.)