AFG comments to ESMA’s consultation paper on the Draft Technical Standards for the Regulation on OTC Derivatives, CCPs and Trade…
"EBA, EIOPA and ESMA (the ESAs) invite market participants and all interested stakeholders to provide their feedback on planned regulatory…
AFG response to ESMA’s consultation paper Guidelines on certain aspects of MIFID compliance function requirements.(AFG, format Acrobat, 17 février 2012,…
Consultation paper : ESMA’s guidelines on ETFs and other UCITS issues (ESMA/2012/44) Consultation ouverte jusqu'au 30 mars 2012. (ESMA, format…
AFG Comments to ESMA final advice to the Commission Voir le texte sur lequel l'AFG donne sa position : Avis…
AFG Comments to ESMA final advice to the Commission Voir le texte sur lequel l'AFG donne sa position : Avis…
L’ESMA a diffusé, le 16 novembre, son avis technique (ESMA/2011/379) concernant les possibles mesures de niveau 2 de la directive…
20 décembre 2010 - Réf. : CESR/10-1318 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec…
20 décembre 2010 - Réf : CESR/10-1321 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec…
14 avril 2011 - ESMA/2011/112 Traduction en français des avis de CESR, établie par le Cabinet Sellam, avec PricewaterhouseCoopers. Ce document…