L’ESMA a publié le 18 décembre 2020 les lignes directrices en matière d’externalisation vers les fournisseurs de service "en nuage", qui font…
Cette consultation porte sur un projet de lignes directrices relatives à l’application des obligations de MIFID II/MIFIR applicables aux données…
La période de transition du Brexit arrivant à son terme le 31 décembre 2020, l’ESMA a publié une déclaration qui…
Comme annoncé dans notre « Actualité du 3 septembre » , l’AMF a confirmé se conformer avec les orientations de l’ESMA sur les…
Dans le contexte d’épidémie de COVID-19, l’ESMA a publié le 17 septembre 2020 sa décision de renouveler l’abaissement du seuil de…
L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’ESMA sur les rapports aux autorités…
Consultez la réponse de l’AFG à la consultation de l'ESMA "Guidelines on outsourcing to cloud service providers"
Comme annoncé par l’AMF dans ses priorités de supervision 2020, un exercice de supervision européen (Common Supervisory Action – CSA) est…