Pour faire suite à l’alerte AFG sur la Certification FATCA des entités patronnées ou «sponsored entities» du 15 mars dernier,…
Suite à un changement de position de l’IRS fin octobre 2018, les fonds patronnés (« sponsored ») situés en France doivent communiquer…
Ces "Recommandations AFG sur les Conventions de distribution avec un PSI”, initialement rédigées en 2007 par la Commission Infrastructure et…
La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose des obligations déclaratives aux établissements étrangers. Durant l’été 2018 ,…
Toutes les institutions financières résidentes de France et en particulier les OPC français et les Sociétés de Gestion françaises ayant obtenu…
Version mise à jour au 24 décembre 2015. L’AFG publie unenouvelle version de son Guide pratique d’application de la réglementation américaine…
Des précisions sont apportées sur la mise en œuvre de l'accord signé par la France avec les États-Unis le 14…
Une série d’instructions fiscales parues le 5 août 2015 traite de l'accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis. L’AFG…