FATCA : Cahier des charges - Transfert d'information par procédé informatique (Direction générale des Finances publiques - DGFiP, format Acrobat, mai 2015, 81…
(AFG, format Acrobat, mai 2015, 2 p.).
Supports d'une intervention de la DGFiP : Télédéclaration - écrans FATCA (Direction générale des Finances publiques - DGFiP, format Acrobat, avril…
(AFG, format Acrobat, 20 mars 2015, 2p.).
(AFG, 8 décembre 2014, format Acrobat, 1 p.)
Réponse de la DLF à l'AFG concernant notamment : - La possibilité pour une société de gestion de bénéficier du…
FATCA (Foreign account Tax Compliance Act) désigne un dispositif légal américain adopté par le Congrès et signé par le…
(Landwell & Associés, 2 décembre 2014, format Acrobat, 43 p.).
Version mise à jour au 1er octobre 2014. L’AFG publie une nouvelle version de son Guide pratique d’application de la…
(Landwell & associés, format Acrobat,15 novembre 2013, 36p.).