Publics concernés: prestataires de services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…
(Journal Officiel, format Acrobat, 19 juillet 2017, 2p.).
(Journal Officiel, format Acrobat, 19 juillet 2017, 13p.).
La présente ordonnance est prise sur le fondement des articles 46 et 122 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre…
La présente ordonnance est composée de quatre chapitres. Le premier vise les modifications apportées au code monétaire et financier. Le…
Le décret n° 2017-1104 du 23 juin 2017 porte sur les mesures de suspension ou de plafonnement des opérations sur…
Le décret no 2017-1105 du 23 juin 2017 modifie les dispositions des articles R. 131-1 du code des assurances, R.…