(Journal Officiel, format Acrobat, 30 juillet 2013, 2p).
Texte pris pour l’application de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. (Journal…
Texte de transposition de la directive AIFM dans le code monétaire et financier. (Journal Officiel, format Acrobat, 27 juillet 2013,…
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 juillet 2013, 1p.).
(Journal Officiel, format Acrobat, 8 juin 2013, 2p.).
(Journal Officiel de la République Française, 18 janvier 2013, format Acrobat, 3p.).
Ce texte, en complétant notamment le Code Pénal et le Code Monétaire et financier, permet au ministre de l'économie de…
(Journal officiel, 5 octobre 2012, format Acrobat, 3p.).
La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 16 août 2012. (Journal Officiel,…
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 août 2012, 3p).