L’ordonnance et son arrêté d’application, qui doivent présenter les modalités de prise en compte du Brexit par les PEA, ne…
La Loi ASAP - loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - a été…
Une mise à jour de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération…
Neuf arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 19 novembre 2020. Consultez les arrêtés du…
Six arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 14 novembre 2020. Consultez les arrêtés…
1 arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 11 novembre 2020. Consultez l'arrêté du…
2 arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 8 novembre 2020. Consultez les arrêtés du…
1 arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 24 octobre 2020. Consultez l'arrêté du…