Le Parlement européen a adopté le 15 février le règlement dit « ELTIF 2.0 », qui devrait être publié au JO de…
Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit "Prospectus") entre pleinement en application au sein de l’Union européenne le…
(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 169/8, 30 juin 2017, modifié par le règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission…
(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 168/12, 30 juin 2017, 71p.)