(JOUE, format Acrobat, 23 décembre 2016 , 2p.).
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La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les…
(Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.)
La Commission européenne a proposé le 4 septembre 2013 un cadre européen dédié aux fonds monétaires. Ces fonds sont une…
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