Parlement Européen

18 février 2013

Proposition de directive mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières – 14 février 2013

(Commission européenne, format Acrobat, 14 février 2013, 41p).

14 février 2013

Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières – 14 février 2013

Le 14 février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil mettant en œuvre la coopération…

19 décembre 2012

Proposal of Regulation (EU) from 19 Décember 2012 supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision

Voir la version française de ce document AIFM - Projet de Règlement de la Commission Européenne du 19 décembre 2012…

3 juillet 2012

Proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM – fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions – 3 juillet 2012

Le 3 Juillet 2012, la Commission a adopté une proposition de directive visant à amender la Directive 2009/65/EC par rapport…

29 septembre 2011

Proposal for a Council Directive on a common system of financial transaction tax and amending Directive 2008/7/EC

(Commission Européenne, COM (2011)594, format Acrobat, 28 septembre 2011, 31p)

19 juillet 2010

Projet de rapport de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen sur une réglementation des transactions sur les instruments financiers – plates-formes d’échanges anonymes, etc. – 19 juillet 2010

Draft report on Regulation of trading in financial instruments - "dark pools" etc. - European Parliement, Committee on Economic and…