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Pour rappel, l’administration fiscale avait accordé un délai de 9 mois à compter de la date du Brexit pour se…
Suite à la publication des commentaires administratifs sur la base BOFIP des finances publiques, le 11 mars 2021, sur les…
L’arrêté qui devait préciser les délais de mise en conformité de portefeuilles et les modalités d’information des titulaires de PEA…
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont publié la documentation relative à l’accord de libre-échange négocié ces derniers mois. Dans le…
*Important : ces informations pourront être révisées selon d’éventuelles annonces officielles* Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020…
Agenda
L’AFG a organisé le 7 décembre 2020 une nouvelle édition de sa conférence européenne. Placée sous le thème « EU…
This year is a turning point for the European Union with a new European Parliament, a new European Commission and…
Pour permettre aux professionnels de se préparer au mieux face au Brexit et à ses conséquences quant à la continuité…
Présentation
Le Groupe de travail Brexit de l’AFG a facilité la préparation des acteurs français aux conséquences opérationnelles des scénarios possibles de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne :
- en faisant remonter aux autorités nationales et européennes les problématiques concrètes des sociétés de gestion, liées au passage du Royaume-Uni au statut de pays-tiers ;
- en contribuant à l’obtention de mesures transitoires pour maintenir l’activité de gestion et préserver la protection des investisseurs après le départ effectif du Royaume-Uni ;
- en engageant la discussion avec les autorités européennes sur le cadre futur des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en matière de services financiers.
Articles utiles
Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne depuis le 31 janvier 2020 et est traité comme un pays-tiers depuis le 1er janvier…
Documents utiles
Présentations de Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher, Monsieur le Ministre Olivier Dussopt et Monsieur le Secrétaire d’Etat Clément Beaune.