A la Une
A compter de la campagne déclarative 2025, relative aux revenus 2024, la date limite de dépôt des déclarations CRS/ DAC2…
Pour faire suite à l’alerte AFG sur la Certification FATCA des entités patronnées ou «sponsored entities» du 15 mars dernier,…
Suite à un changement de position de l’IRS fin octobre 2018, les fonds patronnés (« sponsored ») situés en France doivent communiquer…
La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose des obligations déclaratives aux établissements étrangers. Durant l’été 2018 ,…
Agenda
L'AFG a organisé, le 22 novembre 2012, un "Point sur" l’application en France de la réglementation fiscale américaine FATCA, et plus particulièrement sur…
Documents utiles
Toutes les institutions financières résidentes de France et en particulier les OPC français et les Sociétés de Gestion françaises ayant obtenu…