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Brexit et PEA : 30 septembre 2021 – fin du délai de tolérance fiscale vis-à-vis des titres UK présents sur des comptes PEA et PEA PME
Pour rappel, l’administration fiscale avait accordé un délai de 9 mois à compter de la date du Brexit pour se…
BREXIT et PEA – Actions à mettre en œuvre par les SGP pour la prise en compte du « BREXIT»
Suite à la publication des commentaires administratifs sur la base BOFIP des finances publiques, le 11 mars 2021, sur les…
BREXIT et PEA : Actions à mettre en œuvre rapidement par les SGP pour la prise en compte du « BREXIT» – Note AFG du 10 décembre 2020 mise à jour le 29 décembre 2020
L’arrêté qui devait préciser les délais de mise en conformité de portefeuilles et les modalités d’information des titulaires de PEA…
Actualité afg
BREXIT et PEA : Actions à mettre en œuvre rapidement par les SGP pour la prise en compte du « BREXIT» – Note AFG du 10 décembre 2020 mise à jour le 17 décembre 2020
L’ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 vient d'être publiée au Journal Officiel du 17 décembre. Nous publions une mise à jour…
Actualité afg
BREXIT et PEA : Actions à mettre en œuvre rapidement par les SGP pour la prise en compte du « BREXIT» – Note AFG du 10 décembre 2020
L’ordonnance et son arrêté d’application, qui doivent présenter les modalités de prise en compte du Brexit par les PEA, ne…

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BREXIT et PEA : Actions à mettre en œuvre rapidement par les SGP pour la prise en compte du « BREXIT» – Note AFG mise à jour au 6 avril 2021
Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
Instruction fiscale PEA – RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Plan d’épargne en actions (PEA) – Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEA