- L’AMF publie un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations.
- Les mesures de gel des avoirs s’inscrivent dans le cadre de régimes de sanctions économiques ou financières. Elles impliquent, pour les sociétés de gestion de portefeuille notamment, de geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées par ces mesures, et de s’assurer qu’aucun fonds ou autre bien ne soit mis, directement ou indirectement, à la disposition de ces personnes ou entités ou utilisés à leur profit.
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