(Journal Officiel, format Acrobat, 8 juin 2013, 2p.).
(Journal Officiel de la République Française, 18 janvier 2013, format Acrobat, 3p.).
Pour lire la Circulaire >> cliquez ici Pièce jointe >> Note AFG "Réorganisation des opérations de modification et de fonctionnement…
(Journal Officiel de la République Française, 14 jullet 2012, format Acrobat, 3p.).
L'arrêté du 4 avril 2012 actualise la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs. La liste des ETNC au 1er…
(Journal Officiel, format Acrobat, 12 avril 2012, 8p).
(Journal Officiel, format Acrobat, 12 avril 2012, 8p).
JORF n°0261 du 10 novembre 2011 (Journal Officiel, format Acrobat, 10 novembre 2011, 1p.).
JORF n°0261 du 10 novembre 2011(Journal Officiel, format Acrobat, 10 novembre 2011, 1p.).
(Journal Officiel, format Acrobat, 3 août 2011, 9p)