(Journal Officiel, format Acrobat, 6 février 2009, 2p.).
Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport de la mission d’étude confiée àM. Jean-Pierre Pinatton sur la…
Rapport du Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Pinatton, Membre du Collège de l'AMF. La réforme du cadre réglementaire des…
Consultez la réponse de l'AFG.