(AMF, format Acrobat, 58p., 15 avril 2011)
(AMF, format Acrobat, 255p., 15 avril 2011)
(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.) Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009…
(DGTPE, Projet de texte, 4 mars 2011, format Acrobat, 42p.)
(DGTPE, Tableau de transposition, 4 mars 2011, format Acrobat, 184p.)
(Texte du Trésor avec le plan AFG, 4 mars 2011, format Word, 41 p.).
La consultation est ouverte jusqu'au 19 avril 2011. La Commission lance cette consultation publique afin de recevoir les commentaires…
Deadline : 19.04.11 (EC, 22.02.11, 21 p. ).
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et…
Dans le cadre de la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne envisage des évolutions très…