(DGTPE, Projet de texte, 4 mars 2011, format Acrobat, 42p.)
(DGTPE, Tableau de transposition, 4 mars 2011, format Acrobat, 184p.)
(Texte du Trésor avec le plan AFG, 4 mars 2011, format Word, 41 p.).
La consultation est ouverte jusqu'au 19 avril 2011. La Commission lance cette consultation publique afin de recevoir les commentaires…
Deadline : 19.04.11 (EC, 22.02.11, 21 p. ).
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et…
Dans le cadre de la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne envisage des évolutions très…
Consultation paper on Central Securities Depositories (CSDs) and on the harmonisation of certain Aspects of Securities Settlement in the European…
(DGFP, Projet de BOI, 12 janvier 2011, format Acrobat, 3p.). Fin de la consultation : 21 janvier 2011.