Consultation paper on Central Securities Depositories (CSDs) and on the harmonisation of certain Aspects of Securities Settlement in the European…
(DGFP, Projet de BOI, 12 janvier 2011, format Acrobat, 3p.). Fin de la consultation : 21 janvier 2011.
(DGFP, Projet de BOI, 12 janvier 2011, format Acrobat, 3p.). Fin de la consultation : 21 janvier 2011.
(DGTPE, Note explicative, 10 janvier 2011, format Acrobat, 3p) Transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive «…
(DGTPE, Projet de texte, 10 janvier 2011, format Acrobat, 35p)
(DGTPE, Tableau de transposition, 10 janvier 2011, format Word, 380p)
La consultation est ouverte jusqu'au 31 janvier 2011. (Commission européenne, format Acrobat, 14 décembre 2010, 41 p. ).
La Commission a lancé le 8 décembre 2010 , dans le cadre de sa stratégie pour la création d'un système…
Informations transmises par l'AMF concernant les deux consultations (guide d'élaboration et passage anticipé) du passage au DICI lancées le 6…