(Commission européenne, format Acrobat, 26 juillet 2012, 19p.). Le 26 juillet 2012, les services de la Commission ont lancé une…
La consultation est ouverte jusqu'au 6 juillet 2012. (AMF, format Acrobat, 15 juin 2012, 39p.).
La consultation est ouverte jusqu'au 7 août 2012. (AMF, format Acrobat, 7 juin 2012, 21p.)
(Commission européenne, format Acrobat, 19 mars 2012, 16p.). Selon le CSF, le système bancaire parallèle est le système d'intermédiation de…
"EBA, EIOPA and ESMA (the ESAs) invite market participants and all interested stakeholders to provide their feedback on planned regulatory…
Consultation paper : ESMA’s guidelines on ETFs and other UCITS issues (ESMA/2012/44) Consultation ouverte jusqu'au 30 mars 2012. (ESMA, format…
La consulation est ouverte jusqu'au 27 septembre 2011. Voir aussi la note explicative.(Format Acrobat, 9 septembre 2011, 3p.).
La consulation est ouverte jusqu'au 27 septembre 2011. Voir aussi la note explicative.(Format Acrobat, 9 septembre 2011, 3p.).
Voir aussi le projet de décret. (Format Acrobat, 9 septembre 2011, 2p.).