Consultation

13 juillet 2011

Directive

Consultation de l’ESMA : Mesures d’application de la directive AIFM – 13 juillet 2011

Consultation paper: ESMA's draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers…

13 juillet 2011

Consultation

Consultation de l’ESMA : Mesures d’application de la directive AIFM – 13 juillet 2011

Consultation paper: ESMA's draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers…

12 juillet 2011

Directive

Consultation de l’ESMA : Mesures d’application de la directive AIFM – Présentation AMF – 21 juillet 2011

Présentation de la consultation sur le projet d’avis technique de l’ESMA sur les mesures d’exécutions de la Directive AIFM par…

17 juin 2011

Consultation

Consultation AMF sur le projet d’instruction AMF sur les modalités de calcul du risque global des OPCVM – 15 juin 2011

AMF, format Acrobat, 15 juin 2011, 12 p.).

10 juin 2011

Consultation

Consultation de la Commission européenne sur les engagements de Standard & Poor’s relatifs à la diffusion des numéros d’identification internationaux assignés aux valeurs mobilières – 14 mai 2011

(Commission européenne, format Acrobat, 14 mai 2011, 3p).

13 mai 2011

Consultation

Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM – 11 mai 2011

Les principales modifications du Livre IV portent sur : - la transposition du régime des fusions d’OPCVM aux cas de…

12 mai 2011

Consultation

Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM – OPCVM non coordonnés, dispositions spécifiques – 12 mai 2011 – TEXTE AMF FORMAT WORD

(AMF, format Acrobat, 53p., 12 mai 2011)

12 mai 2011

Consultation

Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM – OPCVM non coordonnés, dispositions communes – 12 mai 2011 – TEXTE AMF FORMAT WORD

(AMF, format Acrobat, 89p., 12 mai 2011)

12 mai 2011

Consultation

Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre IV du règlement général de l’AMF concernant les OPCVM – OPCVM coordonnés – 12 mai 2011 – TEXTE AMF FORMAT WORD

(AMF, format Acrobat, 195p., 12 mai 2011)

15 avril 2011

Consultation

Consultation de l’AMF sur les mesures d’application des dispositions de la directive OPCVM IV qui modifieront le Livre III du règlement général de l’AMF concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d’OPCVM – 15 avril 2011

Les principales modifications du livre III portent sur : - les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille…