AMF, format Acrobat, 15 juin 2011, 12 p.).
(Commission européenne, format Acrobat, 14 mai 2011, 3p).
Les principales modifications du Livre IV portent sur : - la transposition du régime des fusions d’OPCVM aux cas de…
(AMF, format Acrobat, 53p., 12 mai 2011)
Les principales modifications du livre III portent sur : - les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille…
(AMF, format Acrobat, 58p., 15 avril 2011)
(AMF, format Acrobat, 255p., 15 avril 2011)
(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.) Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009…