La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les…
ESMA/297 (ESMA, format Acrobat, 20 mars 2014, 81p.).
AFG Response to the Discussion Paper on the Clearing Obligation under EMIR Ce document fait réponse à la consultation lancée…
Nouvelle proposition de définition par l'ESMA des fonds ouverts par rapport aux fonds fermés, dans le cadre des mesures d’application…
Les présentes orientations (ESMA/2013/611) s’appliquent aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et aux autorités compétentes. (ESMA, 13 août 2013, format…
Pièce jointe de la circulaire AFG n° 1212 du 7 août 2013 . Cette note a pour objet de présenter…
Amendments adopted by the European Parliament on 3 July 2013 on the proposal for a directive of the European Parliament…
Présentations de : Matthieu Lucchesi, Expert juridique, Division expertise juridique, doctrine opérationnelle et gestion complexe, Direction de la gestion d’actifs,…
Présentations de Xavier Parain, Michael Pont, Nadia Benouda et Matthias Bréhier de la Direction de la Gestion d’Actifs de l'AMF.…
(Parlement européen, format Acrobat, 26 octobre 2012, 222 p.).